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Accompagnement PAC

Dans le cadre de la campagne PAC, les conseillers des antennes ADAR accompagnent 1500 agriculteurs dans la réalisation de leurs dossiers, soit près du tiers des déclarants girondins. Cet accompagnement permet, le cas échéant, le décryptage des mécanismes de transfert de DPU lors d’une cession foncière ou d’un changement d’exploitant, l'assistance à la rédaction des clauses de transfert des DPU, la vérification de la conformité de l’exploitation avec les réglementations existantes et la fourniture d’outils pratiques pour les respecter, l'assistance à la déclaration annuelle de surface (Télépac). 

Pour bénéficier de ce service, contactez l'ADAR la plus proche de chez vous. PAC 2015>2020

 

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015-2020, les conseillers des antennes ADAR vous proposent également un accompagnement spécifique.


Qui est concerné ?

Les exploitants agricoles qui veulent prétendre aux « aides PAC » (DPB, aides animales, aides couplées à la production…)

Pour les viticulteurs « stricts » dans les cas suivants :

  • les exploitants ayant perçu une aide restructuration au cours des années civiles 2013, 2014, 2015,
  • les viticulteurs désirant s’assurer « climat » (assurance récolte) avec une aide européenne (65% ou 45 % maximum suivant le type de contrat et les fonds disponibles),
  • les viticulteurs engagés en Agriculture Biologique pouvant prétendre aux aides (engagement de 5 ans).

Des évolutions à prendre en compte

Depuis 2015 la PAC a évolué largement avec notamment :

  • La mise en place des DPB (Droits à paiement de base) du paiement « vert », des revalorisations pour les JA, pour les petites structures … les cartes ont été complètements rebattues.
  • Une télédéclaration plus complexe : les surfaces non agricoles (SNA : arbres, haies, bosquets…), les zones homogènes de densité et pour 2016 une déclaration qui se croise avec une instruction des dossiers 2015 non finalisée !

Conditionnalité des aides

Pour prétendre aux différentes aides européennes, les exploitants doivent respecter les différentes règles de la conditionnalité qui s’applique dans tous les domaines : Bonnes conditions agro-environnementales, production animales, bien-être animal,…..

Vous trouverez sur le site Telepac l’ensemble des fiches actualisées :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite-2016.html

Transfert des DPB

Si des évènements sont intervenus depuis les 17 mai 2015 (bail, achat, vente,…) des transferts des DPB doivent être mis en place, l’ensemble des formulaires sont disponibles sur le site Telepac :

Pour vous accompagner dans votre déclaration,

rapprochez-vous des conseillers des antennes ADAR de la Chambre d'Agriculture.

Contact

François MECHINEAU

Conseiller d'entreprise
Chambre d'Agriculture

Tél. 06 74 97 40 53
@ : f.mechineau@gironde.chambagri.fr

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