acces

Login :

Mot de passe :

NOS AUTRES SITES...

Chambre départementale d'Agriculture de la Gironde

17 cours Xavier Arnozan
CS 71 305

33082 Bordeaux cedex

  • Représentant légal : Bernard Artigue
  • Directeur de publication  : Pierre Got
  • Administrateur du site : Louis Fleury

Éditeur

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes morales qui édite un service de communication au public en ligne de tenir à la disposition du public sur leur propre site les informations suivantes :

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant celui du responsable de la rédaction. Le directeur de la publication du site est de droit le Président de la chambre d'agriculture mais il peut déléguer cette fonction par exemple, au Directeur Général.

- la dénomination ou la raison sociale de l'éditeur, le siège social, le numéro de téléphone.

- le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur.

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales. 

 

Droits d'auteur et conditions d'utilisation

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les informations ainsi que les outils d'aide à la décision contenus dans ce site sont la propriété intellectuelle de la Chambre d'Agriculture de la Gironde. Le contenu des informations ne peut-être utilisé qu'à des fins strictement privées.

La reproduction des textes est autorisée à titre pédagogique sous réserve des conditions suivantes :

- Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération),

- Citation explicite de la (ou les) source(s) du document. Exemple : "Ce document provient du site Internet de la Chambre d'Agriculture de la Gironde (url du site). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ",

- Gratuité de la diffusion.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation expresse du directeur de publication.

L'utilisation du logo de la Chambre d'agriculture de la Chambre d'Agriculture de la Gironde est autorisée sous réserve des conditions suivantes.

- Autorisation écrite formelle de la direction de la Chambre d'Agriculture.

- Utilisation dans son intégralité et sans aucune modification.

Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d'accueil du site Internet de la Chambre d'Agriculture de la Gironde.

Crédit photo : tous droits réservés

Protection des données personnelles

Si le site procède à la collecte ou la diffusion d'informations à caractère personnel, s'il dispose d'espace de discussion, il convient d'informer sur le site les personnes concernées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier, rectifier en cas d'erreur ou supprimer.

Exemple de contenu

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et liberté" n° 78-17, le traitement des données nominatives réalisées à partir du site internet de la Chambre d'Agriculture de la Gironde fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez en tant qu'utilisateur du site d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et liberté).

Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à la Chambre d'Agriculture de la Gironde  - a.monget@gironde.chambagri.fr

Mentions légales | Nous contacter |  Plan du site |  Nous trouver    |  RSS