Chambre d'Agriculture de la Gironde

Pour être certifié en bio un agriculteur doit appliquer sur son exploitation le règlement CEE n° 834/2007 suivi du règlement d’application 889/2008. L'agriculture biologique est un mode de production dont la principale caractéristique est de ne pas utiliser des produits de synthèse (engrais et pesticides chimiques). Plus globalement, l'agriculteur bio a recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. L'emploi d'intrants est donc limité au strict minimum.

Les parcelles d’une exploitation ne peuvent être certifiées bio qu’après une période de conversion pouvant aller de 2 ans (cultures annuelles) à 3 ans (cultures pérennes). Des dérogations existent pour des surfaces n’ayant pas reçu de produits phytosanitaires depuis plus de 3 ans avec possibilité de passer en bio directement.

Les exploitations bio mais aussi les préparateurs et les importateurs sont contrôlés par un organisme certificateur agréé afin de garantir le respect des règlements de production. Tous les ans, ces opérateurs doivent aussi déclarer leur activité en agriculture biologique via une notification auprès de l'Agence bio à Paris. En outre, les agriculteurs biologiques tiennent des enregistrements permettant de garantir la traçabilité des produits.

Cette démarche permet de valoriser le produit grâce au logo AB, l'un des quatre signes officiels de qualité et d’utiliser le tout nouveau logo européen bio.

Les aides

Les aides pour convertir, soutenir et maintenir les exploitations en bio :

 Aides

 Financeur

 Modalité

 Montant

 Conversion

 Etat

 MAE de 5 ans

 950 €par /ha/an en arbo et maraichage, 350 €/ha/an pour les vignes, 200 €/ha pour les grandes cultures, 100 € pour les prairies.

 Maintien

 Etat

 Dossier PAC aide au maintien

 650 €par /ha/an en arbo et maraichage, 200 €/ha/an pour les vignes, 100 €/ha pour les grandes cultures, 80 € pour les prairies

 Crédit d’impôt

 Etat

 formulaire n°2079-bio-SD
 durée selon loi de finances

 Jusqu’ à 4000 € non cumulable avec les aides conversion et maintien

 Déduction de l’impôt sur le foncier non bati

 Commune

 Facultatif, Délibération de la commune
 durée de 5 ans

 

 Aide à la certification

 Conseil régional

 Prise en charge du montant
 de la certification

 Plafond de 500 € d’aide

 Aide au conseil technique

 Conseil régional

 Prise en charge de 80 %
 prestation par un organisme accrédité

 Minimum de 240 € d’aides par demande

 Aide aux investissement AREA PVE

 CR, Etat, UE, CG

 40 % d’aides

 Plafond de 30 000 € d’investissement

 Aide à la transformation à la ferme
 en filière végétale

 Conseil régional

 Sur dossier, aide de 40 à 50 %

 Investissement maxi de 100 000 €

Vos contacts

Viticulture biologique

Etienne Laveau
Tél. 05 56 35 58 58
e.laveau@gironde.chambagri.fr

Rodolphe Montangon
Tél. 05 57 49 27 36
r.montangon@gironde.chambagri.fr

e.laveau@gironde.chambagri.fr


Grandes cultures, maraichage

Philippe Mouquot
Tél. 05 24 44 91 85
p.mouquot@gironde.chambagri.fr

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