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Charte "Agriculture, Forêt & Urbanisme"

Lors de la session de la Chambre d'Agriculture le 8 juillet 2011 à Captieux, le Préfet de Région et de département, le Conseil Général, l'association des Maires et la Chambre d'Agriculture ont signé la charte :

"Agriculture, forêt et Urbanisme".

Ils réaffirment ainsi leur ambition partagée pour une gestion économe et partagée de l'espace rural.
Ce document doit permettre de répondre aux besoins économiques et sociaux tout en préservant et valorisant les espaces d'intervention des agriculteurs et des forestiers.

  • Téléchargez les fiches techniques :

- Fiche technique n°1 : le diagnostic agricole

- Fiche technique n°2 : le zonage et le règlement : la traduction réglementaire   du projet

- Fiche technique n°3 : les règles de distance et la règle de réciprocité pour les installations d’élevage 

- Fiche technique n°4 : les espaces boisés classés à créer ou à conserver

- Fiche technique n°5 : les éléments du paysage à protéger 

- Fiche technique n°6 : les Zones Agricoles Protégées 

- Fiche technique n°7 : les Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et naturels Périurbains 

- Fiche technique n°8 : l’aménagement foncier agricole et forestier

- Fiche technique n°9 : protocole sur les constructions en zone agricole

- Fiche technique n°10 : implantation d’équipements photovoltaïques

- Fiche technique n°11 : qu’est-ce qu’un exploitant agricole ? 

- Fiche technique n°12 : mieux connaître l’agriculture

- Fiche technique n°13 : les circuits courts de commercialisation

Urbanisme - Diagnostic agricole

Le service Aménagement de la Chambre d'Agriculture assiste les collectivités dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme (SCOT, PLU, Carte Communale) afin de préserver les espaces agricoles et forestiers ainsi que les activités qui y sont associées.

Des études et diagnostics agricoles spécifiques peuvent ainsi être réalisés. Une attention particulière est également portée aux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui impactent les exploitations agricoles. Un conseil personnalisé est proposé aux agriculteurs ou aux collectivités pour toutes questions relatives à l’urbanisme (dossier de permis de construire, réglementation, contentieux...) à l’aménagement et au droit des sols.

En savoir plus sur le diagnostic agricole proposé par la Chambre d'Agriculture

Votre contact :

Service Territoires

17, cours Xavier Arnozan
CS 71 305

33082 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 79 64 12
territoires@gironde.chambagri.fr

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