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Nouveau Site Web de la Chambre d'Agriculture de la Gironde

Chers visiteurs,

Le site internet de la Chambre d'Agriculture de la Gironde est actuellement en cours de refonte totale. Certaines parties de notre site pourraient donc ne pas être pas mises à jour durant cette période.

Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments rencontrés et espérons que vous apprécierez le nouveau site qui arrivera très prochainement.

Merci

DEGATS DE GEL

Dégrèvement de la taxe foncière

Les services fiscaux viennent d’annoncer les taux de dégrèvement de la taxe foncière sur la base de taux moyens de pertes à la commune sur pied de vigne.

Ils se sont appuyés sur la carte des pertes de récolte élaborée par la Chambre d'Agriculture.

Cette carte a servi de base pour fixer les taux de dégrèvement collectif de la taxe foncière de toutes les parcelles viticoles de chaque commune (parcelles déclarées en nature de culture de vigne). Cette réfaction sera compensée par l'Etat auprès de leurs bénéficiaires (communes, etc.).

Moins de 30% de perte de récolte sur pied

0% de dégrèvement de taxe foncière sur parcelle de vigne

Entre 30% et 50% de perte de récolte sur pied

40% de dégrèvement de taxe foncière sur parcelle de vigne

Entre 50% et 80% de perte de récolte sur pied

65% de dégrèvement de taxe foncière sur parcelle de vigne

Plus de 80% de perte de récolte sur pied

90% de dégrèvement de taxe foncière sur parcelle de vigne

 

Il s’agit d’un dégrèvement collectif sans démarche particulière à effectuer.

Cependant, si votre pourcentage de perte est significativement supérieur au taux moyen de votre commune, une demande individuelle est toujours possible. Vous devez alors vous rapprocher des services fiscaux avant la récolte.

Attention : Nous vous recommandons d’attendre votre avis de dégrèvement avant de régler votre taxe foncière car il ne sera vraisemblablement envoyé qu’après réception de votre avis d’imposition. La date limite de recouvrement est fixée au 15 octobre.

Pour les autres cultures sinistrées par le gel, il est possible d'effectuer une demande individuelle de dégrèvement sur la base de la récolte effective à l'automne en comparaison avec les cinq années précédentes. Il faut dans ce cas s'adresser aux services fiscaux concernés avant récolte.

Contact : Philippe Abadie - Service Entreprises - 05 56 79 64 13 - entreprises@gironde.chambagri.fr

 

Calamités agricoles : les jeunes plantations et les complantations éligibles


Non assurables, les pertes de fonds pour les vignes sont éligibles aux fonds de calamités agricoles. Elles concernent à la fois les jeunes plants sur parcelles nouvellement plantées et les jeunes plants complantés. Sont éligibles, les plantations et complantations datant de moins de 3 ans, soit plantées après le 20 avril 2014.

Deux procédures bien distinctes seront mises en place, l'une pour les JEUNES PLANTATIONS, l'autre pour les COMPLANTATIONS.
Téléchargez la note spéciale Jeunes Plants <ICI>

Pratique : pour vos justificatifs, vous trouverez ici différents modèles d'attestation à télécharger

- attestation viticulteur

- attestation pépiniériste - plantations

- attestation pépiniériste - complantations



A noter : si vous constatez encore des mortalités de jeunes plantations, il est indispensable de les recenser au moyen du tableau de recensement disponible sur notre site internet.

Retour sur les principales actions mises en place par la Chambre d'Agriculture de la Gironde :

  • un numéro d’appel spécial (prix d'un appel local) : 0800 002 220
  • mobilisation d’une cinquantaine de conseillers de terrain dès le lendemain pour évaluer les dégâts (1 000 relevés cartographiques en 2 jours) 
  • mise en place de tournées de reconnaissance du sinistre avec les élus professionnels et l’administration
  • organisation d’une réunion de crise à la Chambre d’Agriculture, en présence de Monsieur le Préfet, de tous les acteurs concernés et des collectivités territoriales
  • tenue de 10 réunions de terrains avec les ODG sur l’ensemble du vignoble, à la fois sur les préconisations techniques sur la conduite du vignoble et sur l’explication des dispositifs d’accompagnement mobilisables.

Retour sur les dispositifs mobilisables

  • assurances : le gel, comme la grêle, constitue un risque assurable pour les
    vignes (assurance multirisques, assurance gel),
  • calamités agricoles : pour les cultures non assurables (vergers, maraîchage...) ou certaines pertes de fonds en viticulture,
  • mesures fiscales : dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, mobilisation de la Déduction Pour Aléas (DPA), activation du régime de la sous activité,
  • main d’oeuvre : chômage partiel,
  • cotisations sociales MSA : report de cotisations, prises en charge partielles de cotisations,
  • Fonds d’allégement des Charges (FAC) : prise en charge partielle d’intérêts
    de prêts,
  • autres mesures financières : prêts de trésorerie, report d’annuités, aménagement de l’endettement par les organismes bancaires (au cas par cas),
  • achat de vendanges et conventions de mise à disposition SaFeR (locations
    temporaires de vignes),
  • utilisation des Volumes Complémentaires individuels (VCI),
  • mesures spécifiques sur les dossiers d’investissement ou les dossiers de
    restructuration du vignoble,
  • aides du Conseil Régional et du Conseil départemental : sollicitation des
    collectivités pour faciliter l’accès aux granties bancaires, via BPI ou SIAGI.

Téléchargez la note récapitulative complète <ICI>

 

 

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mercredi 02 août 2017

CAMPAGNE IRRIGATION 2017

ENQUETE

Diagnostic agricole Bazadais / Sud-Gironde

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Enquête réservée aux exploitants agricoles des secteurs concernés

ECO PULVE 33

> La pulvérisation confinée : combien ça coûte ?

Vous pensez investir dans un pulvérisateur confiné ? Ecopulvé33 vous permet de savoir combien cela va vous coûter, de connaître le temps de travail par chantier de pulvérisation, les IFT...

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